Respect des droits des usagers en ESSMS

Entrée dans la formation 

- Présentations du formateur et des participants

- Présentation des objectifs de la formation et de son programme comme du déroulement de la journée

- Recueil auprès des stagiaires de leurs besoins spécifiques, leurs attentes, leurs questionnements en lien avec les difficultés rencontrées sur le terrain, afin d'ajuster le programme le cas échéant 

- Pré test d'auto-positionnement des participants et d'évaluation des connaissances et des pratiques en amont de la formation 

Pour cette formation : l'analyse de situations pratiques rencontrées par les professionnels seront le fil conducteur de cette formation

1/ Les représentations des professionnels sur la thématique
Travaux en sous-groupes à partir de la liste des droits des usagers

=> Quelle place des droits des personnes vulnérables, âgées et/ou porteuses de handicap dans le quotidien professionnel ?
=> Quelle définition du mot « autonomie » ?

2/ Les lois et piliers des droits des usagers en ESSMS 

o Loi du 2 janvier 2002-2 : La promotion des droits de l'usager au travers de ses 7 outils               
o Loi La loi du 11 février 2005 : pour l'égalité des droits et des chances
o Les impacts de la loi RGDP
o La Charte des droits des patients
o La bientraitance au cœur des pratiques

3/ Contexte et impact de la démarche d'amélioration continue de la qualité, des attendus de la certification et du nouveau référentiel d'évaluation HAS des ESSMS sur les organisations et pratiques professionnelles.

4/ Le respect des droits des usagers

o Le droit à la dignité, l'intégrité, la vie privée, l'intimité, la liberté d'aller et venir et la sécurité
o Le droit à l'information sur son état de santé et la participation à la construction de son projet d'accompagnement personnalisé
o Le droit au respect de la vie privée et à la confidentialité des informations       
o Le consentement du résident au recueil comme à la communication d'informations le concernant, notamment les informations médicales, et à l'accès aux informations  
o La possibilité de désigner une personne de confiance et de rédiger des directives anticipées

5/ Les modalités de gestions des paradoxes et l'application des droits au quotidien :

• Le respect de la liberté d'aller et venir et la sécurité dans le cadre de la mise en place d'une contention : modalités de mises en place dans le cadre du risque de fugue
• La différence entre un accompagnement individualisé et un accompagnement personnalisé : la nécessité de recueillir et respecter au mieux les besoins et attentes de l'usager, l'harmonisation nécessaire des pratiques entre professionnels
• Le recueil du consentement avant tout acte de soins face à des usagers atteints de troubles de la démence, troubles psychiatriques, ou qui ne communiquent pas verbalement
• Le respect des habitudes de vie, des besoins et des attentes des usagers et les contraintes de l'institution
• Le respect de l'intimité, de la dignité et de la vie privée lorsque l'hébergement est en chambre double, les modalités d'utilisation de la présence lorsqu'un soin est réalisé dans la chambre, lorsque le soin est réalisé à deux soignants …
• La mise en œuvre du droit à l'expression de l'usager dans le cadre de la lutte contre la maltraitance
• Le droit au secret médical et les informations communiquées à la famille
• Les modalités de désignation de la personne de confiance : la non possibilité pour un proche de s'auto-désigner
• L'obligation pour les professionnels de respecter le règlement de fonctionnement signé par l'usager et l'impossibilité de créer des « interdictions » ou « obligations » non comprises dans le règlement de fonctionnement
• Les modalités pratiques de la mise en place de « l'éducation à la santé » auprès des usagers
• La portée des directives anticipées rédigées par un usager

6/ Les représentants de l'usager et la vie citoyenne de l'usager 

o Le représentant légal
o Le référent familial
o La personne de confiance : un rôle élargi dans les ESSMS : missions, notice à remettre et à expliquer à l'usager
o Le maintien de la participation de l'usager à la citoyenneté 
o La participation de l'usager à la vie de l'établissement et à ses instances 
o La place du CVS 

7/ Définition d'objectifs collectifs d'amélioration des pratiques professionnelles 

Bilan et évaluations de fin de formation :

- Synthèse de la formation

- Post test d'auto positionnement en fin de formation et d'évaluation des acquis de la formation 

- Définition d'objectifs individuels d'amélioration des pratiques professionnelles 

- Évaluations écrites et orales de la satisfaction des participants et du formateur

Objectif général :

A l'issue de cette formation, les participants sauront réinterroger leurs pratiques professionnelles et améliorer les accompagnements au quotidien dans le but de prendre en compte et respecter les droits des personnes accompagnées. 

Objectifs spécifiques

• Savoir identifier et Appliquer efficacement les droits des usagers dans le quotidien professionnel
• Définir les améliorations de pratiques professionnelles dans le champ individuel comme collectif afin de respecter le cadre législatif et réglementaire
• Être en mesure d'adapter le positionnement et les outils professionnels utiles à l'accompagnement des personnes vulnérables, au regard de leurs droits fondamentaux

• Développer une démarche d’amélioration continue de la bientraitance
• Mettre en œuvre une politique de respect des droits de la personne accompagnée
• Actualiser ses connaissances en droits fondamentaux des résidents, devoir de réserve, respect du secret professionnel et positionnement vis-à-vis des usagers

- IDE

- Rééducateurs 

- ASD, AES, ASG,

- Auxiliaires de vie, ASH,
- Services administratifs et RH 

Tout membre de l'équipe pluridisciplinaire

Toutes les formations proposées en INTER et animées dans nos locaux sont accessibles aux personnes en situation de handicap : Contactez nous !

Les sessions de formation proposées en INTRA sont ouvertes aux personnes en situation de handicap sous réserve de la mise à disposition de locaux adaptés à la spécificité du handicap par l'établissement d'accueil des participants.

Un conseil d'orientation ou d'accompagnement personnalisé peut être apporté par notre organisme de formation.

Pour contacter notre référent Handicap : 09 83 54 72 18

La session de formation sera animée en présentiel par un formateur compétent et pédagogue, pour un petit groupe de participants, dans les locaux de l'établissement (formation en INTRA).

L'entrée dans la formation se fera par un bref tour de table qui aura pour objectifs de:

- présenter mutuellement formateur et participants

- rappeler les objectifs pédagogiques de la formation 

- recueillir les attentes des apprenants vis à vis de la formation

- présenter le programme et l'ajuster aux attentes le cas échéant 

- et présenter l'organisation de la formation comme de la journée.

Une activité ludique courte type "Ice breaking" pourra être proposée en début de formation afin de permettre aux participants de faire connaissance et de se sentir à l'aise pour pouvoir ensuite travailler plus facilement et efficacement ensemble, dans une ambiance conviviale et bienveillante.

La participation active de chaque stagiaire et l'interaction seront recherchées, valorisées et animées par le formateur, tout au long de la formation. Une pédagogie active et expérientielle sera préférée à des méthodes magistrales et descendantes, à l'aide de techniques d'analyse des pratiques professionnelles et d'activités cognitives pour l'acquisition des connaissances théoriques et des savoirs, en lien pérpetuel avec les réalités de terrain. 

Les modalités pédagogiques proposées seront adaptées aux objectifs de la formation; il s'agira d'une pédagogie socio-constructiviste (ou connectiviste pour le format E learning), menée à l'aide des méthodes affirmatives (exposés théoriques), démonstratives (travaux de groupe ou travaux dirigés individuels) et applicatives (études de cas).

Le formateur pourra notamment utiliser : Apports théoriques avec supports Power Point, illustrations et schémas divers, séquences vidéo, travaux en sous-groupe, travaux dirigées, tests de connaissances, session de photolangage, brainstorming et autres techniques ludo-pédagogiques ou de pédagogie inversée. La session évoluera au regard des besoins évalués en début et au cours de la formation. Le formateur apportera une attention particulière aux éléments abordés à l'aide des situations concrètes proposées par les participants et saura enrichir les échanges de ses propres expériences et mobilisera la réflexivité des participants à partir de  situations les plus complexes.

Les supports pédagogiques resteront à la disposition des apprenants dès la fin de la formation en téléchargement depuis un site sécurisé. Ils valoriseront les textes de référence et documents sources en rapport avec la thématique de formation (RBPP, fiche repère, texte de loi / décret, décrets de compétences des professions règlementées ...).

Un questionnaire d'évaluation type QCM et questions ouvertes et/ou fermées sera proposé en début de formation, et enrichi d'un feedback dans le but d'évaluer les besoins, d'impliquer les participants et le cas échéant, d'ajuster le programme de la formation. Ce "pré test" vise à proposer un auto-positionnement des participants d'une part, et d'évaluation des connaissances et des pratiques d'autre part.

Le formateur s'assurera de la bonne compréhension et intégration des connaissances clés tout au long de la session de formation au rythme de l'évolution des contenus, de façon progressive, notamment à l'occasion des échanges entre apprenants et formateur et des études de cas proposés autour de situations concrètes.

Le même questionnaire d'évaluation type QCM et questions ouvertes et/ou fermées sera utilisé en fin de session de formation pour évaluer les acquis de fin de formation comme l'efficacité du dispositif de formation. A cette occasion, les participants seront amenés à définir des objectifs individuels d'amélioration de leurs pratiques professionnelles.

Par ailleurs, une évaluation de la satisfaction des participants "à chaud" : à la fin de l'action de formation, permettra d'évaluer la session en lien avec les attentes des participants.

Un compte rendu de formation sera enfin rédigé par le formateur afin d'en restituer les axes principaux et d'évaluer le niveau d'atteinte des objectifs. Il précisera à cette occasion les éventuelles difficultés rencontrées par le formateur et ajustement proposés durant la session de formation.

Une évaluation de la satisfaction "à froid" (participant et mandataire le cas échéant) sera proposée à l'échéance de 2 à 3 mois après la formation afin d'évaluer les bénéfices apportés par la formation, impacts réels et positifs repérés sur les pratiques professionnelles. De son côté, le formateur répondra à un questionnaire de satisfaction depuis son Extranet formateur.

Dans un souci d'amélioration constante, une analyse de l'évolution des indicateurs sera assurée par l'organisme de formation.

La formation sera animée par une consultante formatrice Secteur Sanitaire et Médico-Social

Juriste en Droit de la Santé maitrisant la démarche éthique dans le secteur médico-social,

Evaluateur Externe Expert 

et Ingénieur en Performance certifiée AFNOR.

Le contenu et les moyens pédagogiques mis en œuvre ont été validés par le comité scientifique d'AGIR EN SANTÉ.