Dernière mise à jour : 28/03/2024
Entrée dans la formation :
- Présentation des objectifs de la formation et de son programme comme du déroulement de la journée
- Recueil auprès des stagiaires de leurs besoins spécifiques, leurs attentes, leurs questionnements afin d'ajuster le programme le cas échéant
- Évaluation de pré test de connaissances et des pratiques
PARTIE I : DÉFINITIONS DES CONCEPTS
Définition des concepts suivants : La morale - La bientraitance - Le droit - L'éthique
PARTIE II : APPRONDISSEMENT SUR LA REGLEMENTATION, LES BONNES PRATIQUES ET LES CONNAISSANCES A MOBILISER POUR EXAMINER UNE QUESTION ETHIQUE
La réflexion éthique s'inscrit dans le respect des fondements juridiques et des bonnes pratiques en vigueur dans le secteur médico-social
1/ Le respect du contexte légal
- Les lois applicables au secteur médico-social
- Les droits fondamentaux des usagers
- La lutte contre la maltraitance
2/ Les bonnes pratiques en vigueur
- Les recommandations de la HAS
- Les RBPP de l'ANESM (fusionnée avec la HAS)
- La notion de bientraitance
3/ Les décisions du COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D'ÉTHIQUE
4/ Les procédure, protocoles et supports institutionnels
- Protocoles en soins
- Procédure admission, etc…
- Les fiches de poste
- Le Projet d'établissement et les valeurs de l'établissement
PARTIE III : LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DE MISE EN OEURE
1/ La collégialité de la réflexion
- Prévoir un temps et un lieu dédiés : réunion de synthèse, staff, transmissions approfondies sur un résident, élaboration du projet personnalisé
- Convier les différents corps professionnels
2/ Les étapes de la réflexion
- Clarifier et formaliser la question éthique posée
- Définir et prendre en compte tous les éléments de contexte
- Examiner la règlementation et les bonnes pratiques en vigueur sur le sujet
- Examiner la situation au regard des droits du résident de ses besoins et attentes
- Questionner et associer le résident (ou ses proches s'il ne peut pas s'exprimer)
3/ La prise de décision
- Formaliser de façon précise les différentes décisions possibles
- Déterminer de façon collégiale la décision la plus juste
4/ La communication et l'application de la décision
(Définir les responsables de cette communication selon les situations)
- Communiquer la décision au reste de l'équipe, au résident et ses proches
- Assurer l'application de la décision par l'ensemble de l'équipe
- Programmer l'évaluation de la décision à une échéance déterminée selon les cas (une semaine, un mois…)
PARTIE IV : EXAMEN DE SITUATIONS COMPLEXES et MISE EN APPLICATION DE LA DÉMARCHE ÉTHIQUE
1/ Exemples de situations
- L'accompagnement et la prise en soins des personnes atteintes de troubles neurodégénératifs
- Les situations de refus de soins et d'accompagnement
- La contention et la liberté d'aller et venir
- Le libre choix de la personne et la volonté de la famille
- L'accompagnement en cas de fin de vie
- Échanges avec les participants sur le type de situations complexes rencontrées et les modalités de traitement des questions éthiques rencontrées lors de ces situations
2/ Temps de travaux en sous-groupes sur les situations identifiées
Présentation par le rapporteur de chaque sous-groupe des étapes de la réflexion éthique menée
3/ Temps d'échanges avec les participants sur la présentation réalisée et sur les difficultés rencontrées
PARTIE V : PÉRENNISER LA DÉMARCHE :
Savoir interroger les outils, procédures et processus suite aux réflexions éthiques menées
- Evoquer la question éthique en réunion de direction
- Associer le directeur à la réflexion ou selon les situations présenter au directeur les réflexions menées
- Se questionner sur des actions plus générales à mettre en œuvre suite à cette démarche éthique
- Se questionner sur l'actualisation du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement…
- Sur une information générale à communiquer aux familles
- Sur l'élaboration d'un protocole, d'une conduite à tenir…
Sur des actions de formations à programmer à l'attention des professionnels…
Bilan et évaluations de la formation :
- Synthèse de la formation
- Post test d'auto positionnement en fin de formation et d'évaluation des acquis de la formation
- Définition d'objectifs individuels d'amélioration des pratiques professionnelles
- Évaluations écrites et orales de la satisfaction des participants et du formateur
Objectif général :
A l'issue de la formation, l'équipe d'encadrement disposera des contenus théoriques et méthodologiques fondamentaux sur la notion d'éthique et sur les modalités de mise en œuvre d'une démarche éthique dans les pratiques d'accompagnement et de soins au quotidien et dans les situations complexes.
La formation saura faire émerger le questionnement éthique de la part des professionnels et traiter ces questionnements en collégialité dans le but de pérenniser la démarche.
Objectifs spécifiques
o Comprendre la notion d'éthique et savoir distinguer l'éthique du Droit, de la Morale et de la Déontologie
o Savoir appliquer les différentes étapes collégiales de la réflexion éthique pour l'accompagnement et la prise en soins au quotidien, notamment lors des situations complexes récurrentes, dans le respect du consentement et des droits de l'usager (droit au refus, droit à la dignité…)
o Pérenniser la démarche en réinterrogeant le contenu des documents et procédures existants et en sachant faire émerger les questionnements éthiques lors des temps pluridisciplinaires
- Direction
- Médecin coordonnateur
- IDEC
- Psychologue
- IDE
Tout membre de l'équipe congrégationniste
Toutes les formations proposées en INTER et animées dans nos locaux sont accessibles aux personnes en situation de handicap : Contactez nous !
Les sessions de formation proposées en INTRA sont ouvertes aux personnes en situation de handicap sous réserve de la mise à disposition de locaux adaptés à la spécificité du handicap par l'établissement d'accueil des participants.
Un conseil d'orientation ou d'accompagnement personnalisé peut être apporté par notre organisme de formation.
Référent Handicap Agir en Santé : Mr Sylvain BRUNEL 09 83 54 72 18
La formation sera animée par une consultante formatrice Secteur Sanitaire et Médico-Social
Juriste en Droit de la Santé maitrisant la démarche éthique dans le secteur médico-social,
Evaluateur Externe Expert
et Ingénieur en Performance certifiée AFNOR.
Le contenu et les moyens pédagogiques mis en œuvre ont été validés par le comité scientifique d'AGIR EN SANTÉ.