La responsabilité professionnelle des soignants

Entrée dans la formation :

- Présentations du formateur et des participants

- Présentation des objectifs de la formation et de son programme comme du déroulement de la journée

- Recueil auprès des stagiaires de leurs besoins spécifiques, leurs attentes, leurs questionnements afin d'ajuster le programme le cas échéant 

- Évaluation de pré test de connaissances et des pratiques

Partie I : Les domaines de compétences professionnelles des AS et des IDE et les fondements juridiques de leur collaboration : Les textes qui régissent les professions d'IDE et des AS :

1/ o Le décret de compétence des IDE :

o  Article R 4311 du Code de la Santé Publique.

o  Les missions spécifiques des IDE

2/ Le domaine de compétence des AS :

o  Absence de décret de compétence

o La compétence se définit au regard des textes règlementant la formation des AS (arrêté du 22 juillet 1994 ; décret du 12 août 1996 ; circulaire du 19 janvier 1996 qui dresse la liste des actes autorisés ; article 4 du décret du 11 février 2002)

o  Les missions des AS

3/ Les fondements juridiques de la collaboration des AS/AMP avec les IDE dans le cadre des soins relevant du rôle propre des IDE :

o  Article R 4311-4 du CSP

o  La distinction entre collaboration et délégation de compétence.

o  Les conséquences du maintien de la responsabilité de l'IDE : IDE garant de la qualité des soins

Partie 2 : Les nouvelles obligations des EHPAD dans le cadre de la démarche qualité

4/ Les objectifs de la démarche qualité et des évaluations internes et externes.

o Rappel des notions de démarche qualité (loi du 2 janvier 2002-2) et d'évaluation interne et externe

o Les conséquences de la démarche qualité et des évaluations :

- l'EHPAD doit être garant du respect des attentes et des besoins des résidents (projet personnalisé…) : Obligation d'élaborer un Projet Personnalisé pour chaque résident.

- Les activités de l'EHPAD sont évaluées régulièrement au regard de la règlementation et des Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles, publiées par l'ANESM.

o  Les effets de la prise en charge sur les résidents sont aussi évalués.

o  Les nouvelles exigences des familles et des proches dans la qualité des soins.

5/ Les droits des usagers depuis la loi du 2 janvier 2002-2 (respect de la liberté et de la dignité, la recherche du consentement du résident, le projet personnalisé, le droit à l'expression collective et le conseil de la vie sociale, le droit à l'information sur son état de santé…)

o Des familles de plus en plus informées et exigeantes

o Conséquences : l'augmentation des plaintes des familles

6/ Les impacts de la démarche qualité sur la qualité et la continuité des soins.

Au regard de ces nouvelles exigences, l'EHPAD doit mettre en place une organisation qui assure la qualité de la prise en charge et la traçabilité des actes et des soins réalisés.

Partie 3 : Organiser la collaboration entre les membres de l'équipe soignante au quotidien :

7/ Clarifier les missions des professionnels :

o Définir les missions des AS/IDE dans des fiches de poste

o Eviter les glissements de tâches

o Elaborer des procédures dégradées en cas d'absence de professionnels pour assurer la continuité des soins.

o Présenter à l'équipe le projet de soins et les objectifs de prise en soins de l'EHPAD

8/ Elaborer des procédures en soins et organiser des formations sur les bonnes pratiques :

o Conformes aux bonnes pratiques de l'HAS et de l'ANESM

o Expliquer les procédures aux soignants avant diffusion

o Mise à disposition des procédures

o Formation de l'équipe soignante aux bonnes pratiques professionnelles par le médecin coordonnateur et l'IDEC.

9/ Mettre en place des supports assurant la qualité de la prise en charge

o Elaborer les plans de soins en équipe

o Actualiser les plans de soins à chaque changement de l'état de santé du résident

o Mettre en place des supports de planifications des levers et couchers, des soins de nursing…

o Organiser des réunions de transmissions des informations sur les résidents

10/ Organiser la traçabilité de tous les actes réalisés

o Prise des médicaments

o Soins de nursing

o Soins infirmiers

11/ Organiser les transmissions d'informations entre professionnels :

o Communiquer des informations utiles à la prise en soins des résidents dans le respect du secret professionnel (notion de secret partagé)

o S'assurer que les transmissions des équipes de nuit sont prises en compte par l'équipe de jour et vice versa.

o Développer la poursuite d'objectifs communs et donner du sens

o Prendre les décisions en équipe et développer la vision pluridisciplinaire de la prise en soin du résident.

o Mettre le résident et la qualité au centre de toutes les décisions.

12/ Contrôler les actes réalisés par les AS/AMP pour assurer l'harmonisation des pratiques et la continuité de la qualité de la prise en soins.

o Validation systématique de toute modification de prise en soins réalisées par les AS/AMP.

o Contrôle du respect des prises en soins décidées en équipe

o Contrôle du respect des supports de la planification

Partie 4 : La responsabilité de l'établissement et des professionnels dans le cadre de la prise en soins des résidents :

13/ La responsabilité civile

o Les conditions d'engagement de la responsabilité civile

o Les indemnisations

14/ La responsabilité disciplinaire :

o Elle est engagée par l'employeur

o Il s'agit d'une responsabilité pour faute engagée en cas de manquement grave aux obligations professionnelles.

o Les sanctions applicables en fonction de la gravité de l'acte fautif

15/ La responsabilité pénale :

o Les conditions d'engagement : il faut un acte qualifié d'infraction

o Les trois éléments pour qu'un acte soit qualifié d'infraction (élément légal ; élément matériel ; élément moral)

o Les cas d'engagement à l'encontre de l'établissement

o Les cas d'engagement à l'encontre du soignant

Bilan et évaluations de fin de formation :

- Synthèse de la formation

- Post test de formation

- Évaluations écrites et orales de la formation

Objectif général :

A l'issue de la formation, les soignants de l'EHPAD disposeront des contenus théoriques et méthodologiques fondamentaux sur les domaines de compétence des IDE/AS, les fondements juridiques de leur collaboration, la mise en place d'une collaboration efficace au quotidien et les notions de responsabilité de l'établissement et des soignants.

Objectifs spécifiques :

- Acquérir des connaissances sur les domaines de compétence des AS/IDE et leurs spécificités

- Réfléchir à la notion de collaboration entre les AS/IDE et ses conséquences

- Appréhender les impacts de la démarche qualité sur le rôle des professionnels

- Savoir mettre en place et respecter une organisation garantissant la qualité des soins

- Acquérir des notions relatives à la responsabilité de l'établissement et des soignants

• Comprendre le fonctionnement du travail en équipe
• Savoir agir dans son champ de compétence et travailler en collaboration au sein d'une équipe pluridisciplinaire
• Prendre en compte ses droits et ses devoirs dans sa pratique soignante

- IDE

- ASD et AMP

Toutes les formations proposées en INTER et animées dans nos locaux sont accessibles aux personnes en situation de handicap : Contactez nous !

Les sessions de formation proposées en INTRA sont ouvertes aux personnes en situation de handicap sous réserve de la mise à disposition de locaux adaptés à la spécificité du handicap par l'établissement d'accueil des participants.

Un conseil d'orientation ou d'accompagnement personnalisé peut être apporté par notre organisme de formation.

Référent Handicap Agir en Santé : Mr Sylvain BRUNEL 09 83 54 72 18

La session de formation sera animée en présentiel par un formateur compétent et pédagogue, pour un petit groupe de participants.

L'entrée dans la formation se fera par un bref tour de table qui aura pour objectifs de recueillir les attentes des apprenants.

La participation active de chaque stagiaire et l'interaction seront recherchées, valorisées et animées par le formateur, tout au long de la formation, dans un esprit de convivialité.

Une pédagogie active et expérientielle seront préférées à des méthodes plus magistrales et descendantes, à l'aide de techniques d'analyse des pratiques professionnelles et d'activités cognitives pour l'acquisition des connaissances théoriques et  des savoirs (savoir-faire et savoir-être).

Apports théoriques avec supports Power Point, illustrations, séquences vidéo, travail en sous-groupe, travaux dirigées, tests de connaissance, session de photo-langage et brainstorming pourront être proposés pour animer cette formation.

La session évoluera au regard des besoins évalués en début et au cours de la formation.

Le formateur apportera une attention particulière aux éléments abordés à l'aide des situations concrètes proposées par les participants et saura enrichir les échanges de ses propres expériences.

Les supports pédagogiques seront disponibles en téléchargement depuis l'Extranet stagiaires et valoriseront les textes de référence et documents sources restant par la suite à la disposition des apprenants.

Un questionnaire d'auto-évaluation diagnostique type QCM et questions fermées sera proposé en début de formation, et enrichi d'un feedback dans le but d'évaluer les besoins et d'impliquer les participants. 

Le formateur s'assurera de la bonne compréhension et intégration des connaissances clés tout au long de la session de formation, notamment à l'occasion des échanges autour de situations concrètes, à l'aide d'une méthode interrogative.

Le même questionnaire d'auto-évaluation et feedback seront utilisés en fin de session de formation pour évaluer les connaissances acquises en fin de formation, comme l'efficacité du dispositif de formation.

La progression des acquis sera évaluée tout au long de la formation au rythme de l'évolution des contenus et à l'occasion des échanges entre apprenants et formateur.

Une évaluation de la satisfaction des participants à la fin de l'action de formation permettra par ailleurs d'évaluer la session en lien avec les attentes des participants.

Un compte rendu de formation est rédigé par le formateur à destination de l'établissement client, afin d'en restituer les axes principaux et d'évaluer le niveau d'atteinte des objectifs.

Une évaluation à froid sera proposée à l'échéance de 2 à 3 mois après la formation afin d'évaluer les acquis en lien avec la formation.

Dans un souci d'amélioration constante, une analyse de l'évolution des indicateurs sera assurée par Agir en Santé.

La session de formation sera animée par une formatrice et juriste expérimentée dans le domaine du medico social et compétente dans le sujet 

Le contenu et les moyens pédagogiques mis en oeuvre ont été validés par le comité scientifique d'Agir en Santé