La responsabilité professionnelle des soignants

Entrée dans la formation :

- Présentations du formateur et des participants
- Présentation des objectifs de la formation et de son programme comme du déroulement de la journée
- Recueil auprès des stagiaires de leurs besoins spécifiques, leurs attentes, leurs questionnements en lien avec les difficultés rencontrées sur le terrain, afin d'ajuster le programme le cas échéant 
- Pré test d'auto-positionnement des participants et d'évaluation des connaissances et des pratiques en amont de la formation 

Partie 1 : Les textes qui régissent les professions d'IDE et des AS

1/ Le décret de compétence des IDE 

-  Article R 4311 du Code de la Santé Publique

-  Les missions spécifiques des IDE

2/ Le domaine des nouvelles compétences des AS 

- Les textes règlementant la formation des AS : le nouveau décret de compétences 

- Les missions des AS

3/ Les fondements juridiques de la collaboration des AS avec les IDE 

-  L'Article R 4311-4 du CSP

- La distinction entre collaboration et délégation de compétence

- Les conséquences du maintien de la responsabilité de l'IDE : IDE garant de la qualité des soins

Partie 2 : Les nouvelles obligations des EHPAD dans le cadre de la démarche qualité

4/ Les objectifs de la démarche qualité et de la nouvelle évaluation des ESSMS 

- Rappel des notions de démarche qualité (loi du 2 janvier 2002-2)
- Evaluation des ESSMS : ce qui a changé 

- Les conséquences de la démarche qualité et des évaluations sur les établissements 

5/ Les droits des usagers depuis la loi du 2 janvier 2002-2  

- Des familles de plus en plus informées et exigeantes

- Conséquences : l'augmentation des plaintes des familles

6/ Les impacts de la démarche qualité sur la qualité et la continuité des soins

- Une organisation qui assure la qualité de la prise en charge

- La traçabilité des actes et des soins réalisés 

Partie 3 : Organiser la collaboration entre les membres de l'équipe soignante au quotidien

7/ Clarifier les missions des professionnels :

- Définir les missions des AS/IDE dans des fiches de poste

- Eviter les glissements de tâches

- Elaborer des procédures dégradées en cas d'absence de professionnels pour assurer la continuité des soins

- Présenter à l'équipe le projet de soins et les objectifs de prise en soins de l'EHPAD

8/ Elaborer des procédures en soins et organiser des formations sur les bonnes pratiques 

- Conformes aux recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l'ANESM

- Expliquer les procédures aux soignants avant diffusion

- Mise à disposition des procédures

- Formation de l'équipe soignante aux bonnes pratiques professionnelles par le médecin coordonnateur et l'IDEC

9/ Mettre en place des supports assurant la qualité de la prise en charge

- Elaborer les plans de soins en équipe

- Actualiser les plans de soins à chaque changement de l'état de santé du résident

- Mettre en place des supports de planifications des levers et couchers, des soins de nursing…

- Organiser des réunions de transmissions des informations sur les résidents

10/ Organiser la traçabilité de tous les actes réalisés

- Prise des médicaments

- Soins de nursing

- Soins infirmiers

11/ Organiser les transmissions d'informations entre professionnels 

- Communiquer des informations utiles à la prise en soins des résidents dans le respect du secret professionnel (notion de secret partagé)

- S'assurer que les transmissions des équipes de nuit sont prises en compte par l'équipe de jour et vice versa.

- Développer la poursuite d'objectifs communs et donner du sens

- Prendre les décisions en équipe et développer la vision pluridisciplinaire de la prise en soin du résident.

- Mettre le résident et la qualité au centre de toutes les décisions.

12/ Contrôler les actes réalisés par les AS/AMP pour assurer l'harmonisation des pratiques et la continuité de la qualité de la prise en soins

- Validation systématique de toute modification de prise en soins réalisées par les AS/AMP.

- Contrôle du respect des prises en soins décidées en équipe

- Contrôle du respect des supports de la planification

Partie 4 : La responsabilité de l'établissement et des professionnels dans le cadre de la prise en soins des résidents :

13/ La responsabilité civile

- Les conditions d'engagement de la responsabilité civile

- Les indemnisations

14/ La responsabilité disciplinaire 

- De quoi s'agit il? 

- Les sanctions applicables en fonction de la gravité de l'acte fautif

15/ La responsabilité pénale 

o Les conditions d'engagement  

o Les trois éléments pour qu'un acte soit qualifié d'infraction  

o Les cas d'engagement à l'encontre de l'établissement

o Les cas d'engagement à l'encontre du soignant

Bilan et évaluations de fin de formation :

- Synthèse de la formation
- Post test d'auto positionnement en fin de formation et d'évaluation des acquis de la formation 
- Définition d'objectifs individuels d'amélioration des pratiques professionnelles 
- Évaluations écrites et orales de la satisfaction des participants et du formateur

Objectif général :

A l'issue de la formation, les soignants de l'EHPAD disposeront des contenus théoriques et méthodologiques fondamentaux sur les domaines de compétences des IDE/AS, les fondements juridiques de leur collaboration, la mise en place d'une collaboration efficace au quotidien et les notions de responsabilité de l'établissement et des soignants.

Objectifs spécifiques :

- Réfléchir à la notion de collaboration entre les AS et les IDE et à ses conséquences, en application des décrets de compétences, dans le respect des organisations garantissant la qualité des soins

- Prendre en compte sa responsabilité professionnelle de soignants  

- Appréhender les impacts de la démarche qualité sur le rôle des professionnels dans le quotidien professionnel 

• Comprendre le fonctionnement du travail en équipe
• Savoir agir dans son champ de compétence et travailler en collaboration au sein d'une équipe pluridisciplinaire
• Prendre en compte ses droits et ses devoirs dans sa pratique soignante

- IDE

- ASD et AMP

Toutes les formations proposées en INTER et animées dans nos locaux sont accessibles aux personnes en situation de handicap : Contactez nous !

Les sessions de formation proposées en INTRA sont ouvertes aux personnes en situation de handicap sous réserve de la mise à disposition de locaux adaptés à la spécificité du handicap par l'établissement d'accueil des participants.

Un conseil d'orientation ou d'accompagnement personnalisé peut être apporté par notre organisme de formation.

Pour contacter notre référent Handicap : 09 83 54 72 18

La session de formation sera animée en présentiel par un formateur compétent et pédagogue, pour un petit groupe de participants, dans les locaux de l'établissement (formation en INTRA).
L'entrée dans la formation se fera par un bref tour de table qui aura pour objectifs de:
- présenter mutuellement formateur et participants
- rappeler les objectifs pédagogiques de la formation 
- recueillir les attentes des apprenants vis à vis de la formation
- présenter le programme et l'ajuster aux attentes le cas échéant 
- et présenter l'organisation de la formation comme de la journée.
Une activité ludique courte type "Ice breaking" pourra être proposée en début de formation afin de permettre aux participants de faire connaissance et de se sentir à l'aise pour pouvoir ensuite travailler plus facilement et efficacement ensemble, dans une ambiance conviviale et bienveillante.
La participation active de chaque stagiaire et l'interaction seront recherchées, valorisées et animées par le formateur, tout au long de la formation. Une pédagogie active et expérientielle sera préférée à des méthodes magistrales et descendantes, à l'aide de techniques d'analyse des pratiques professionnelles et d'activités cognitives pour l'acquisition des connaissances théoriques et des savoirs, en lien pérpetuel avec les réalités de terrain.

Les modalités pédagogiques proposées seront adaptées aux objectifs de la formation; il s'agira d'une pédagogie socio-constructiviste (ou connectiviste pour le format E learning), menée à l'aide des méthodes affirmatives (exposés théoriques), démonstratives (travaux de groupe ou travaux dirigés individuels) et applicatives (études de cas).

Le formateur pourra notamment utiliser : Apports théoriques avec supports Power Point, illustrations et schémas divers, séquences vidéo, travaux en sous-groupe, travaux dirigées, tests de connaissances, session de photolangage, brainstorming et autres techniques ludo-pédagogiques ou de pédagogie inversée. La session évoluera au regard des besoins évalués en début et au cours de la formation. Le formateur apportera une attention particulière aux éléments abordés à l'aide des situations concrètes proposées par les participants et saura enrichir les échanges de ses propres expériences et mobilisera la réflexivité des participants à partir de  situations les plus complexes.

Les supports pédagogiques resteront à la disposition des apprenants dès la fin de la formation en téléchargement depuis un site sécurisé. Ils valoriseront les textes de référence et documents sources en rapport avec la thématique de formation (RBPP, fiche repère, texte de loi / décret, décrets de compétences des professions règlementées ...).

Pour cette formation en particulier : le formateur illustrera les apports théoriques par des situations concrètes rencontrées dans le cadre de ses fonctions de juriste comme d'évaluateur des ESSMS. 

Un questionnaire d'évaluation type QCM et questions ouvertes et/ou fermées sera proposé en début de formation, et enrichi d'un feedback dans le but d'évaluer les besoins, d'impliquer les participants et le cas échéant, d'ajuster le programme de la formation. Ce "pré test" vise à proposer un auto-positionnement des participants d'une part, et d'évaluation des connaissances et des pratiques d'autre part.
Le formateur s'assurera de la bonne compréhension et intégration des connaissances clés tout au long de la session de formation au rythme de l'évolution des contenus, de façon progressive, notamment à l'occasion des échanges entre apprenants et formateur et des études de cas proposés autour de situations concrètes.
Le même questionnaire d'évaluation type QCM et questions ouvertes et/ou fermées sera utilisé en fin de session de formation pour évaluer les acquis de fin de formation comme l'efficacité du dispositif de formation. A cette occasion, les participants seront amenés à définir des objectifs individuels d'amélioration de leurs pratiques professionnelles.
Par ailleurs, une évaluation de la satisfaction des participants "à chaud" : à la fin de l'action de formation, permettra d'évaluer la session en lien avec les attentes des participants.

Un compte rendu de formation sera enfin rédigé par le formateur afin d'en restituer les axes principaux et d'évaluer le niveau d'atteinte des objectifs. Il précisera à cette occasion les éventuelles difficultés rencontrées par le formateur et ajustement proposés durant la session de formation.
Une évaluation de la satisfaction "à froid" (participant et mandataire le cas échéant) sera proposée à l'échéance de 2 à 3 mois après la formation afin d'évaluer les bénéfices apportés par la formation, impacts réels et positifs repérés sur les pratiques professionnelles. De son côté, le formateur répondra à un questionnaire de satisfaction depuis son Extranet formateur.

Dans un souci d'amélioration constante, une analyse de l'évolution des indicateurs sera assurée par l'organisme de formation.

La session de formation sera animée par une formatrice et juriste expérimentée dans le domaine du medico social et compétente dans le sujet 

Le contenu et les moyens pédagogiques mis en oeuvre ont été validés par le comité scientifique d'Agir en Santé