La responsabilité professionnelle des soignants (14h)

Entrée dans la formation :

Présentations, échanges sur les attentes 

Partie I : Les domaines de compétences professionnelles des AS et des IDE et les fondements juridiques de leur collaboration :

A/ Les textes qui régissent les professions d'IDE et des AS

o Le décret de compétence des IDE :

 Article R 4311 du Code de la Santé Publique.

 Les missions spécifiques des IDE

o Le domaine de compétence des AS :

 Absence de décret de compétence

 La compétence se définit au regard des textes règlementant la formation des AS (arrêté du 22 juillet 1994 ; décret du 12 août 1996 ; circulaire du 19 janvier 1996 qui dresse la liste des actes autorisés ; article 4 du décret du 11 février 2002)

 Les missions des AS

B/ Les fondements juridiques de la collaboration des AS/AMP avec les IDE dans le cadre des soins relevant du rôle propre des IDE :

o La notion de collaboration de l'IDE avec les AS… dans le cadre de son rôle propre.

o La distinction entre collaboration et délégation de compétence.

o Les conséquences de la notion de collaboration sur le plan de la responsabilité

Partie 2 : Les obligations des EHPAD dans le cadre de la démarche qualité

A/ La démarche qualité et les évaluations internes et externes.

o La démarche qualité et les évaluations internes et externes.

o La promotion des droits de l'usager (signature du contrat de séjour, recherche du consentement, droit à la dignité….)

o Le projet personnalisé : notion sur le sens du projet, les étapes de la co-construction avec le résident, la mise en œuvre du projet personnalisé.

o Les impacts de la démarche qualité sur la sécurité et la qualité des soins.

 Les activités de l'EHPAD sont évaluées régulièrement au regard de la règlementation et des Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles, publiées par l'ANESM.

 Les effets de la prise en charge sur les résidents sont aussi évalués.

B/ Les nouvelles exigences des familles et des proches dans la qualité des soins.

o Des familles de plus en plus informées et exigeantes

o Conséquences : le risque d'augmentation des plaintes issues des familles

o En cas de plainte à l'ARS, obligation pour l'EHPAD de justifier tous les actes réalisés dans le cadre de l'accompagnement du résident

o L'ARS peut décider de diligenter une inspection

C/ Les impacts de la démarche qualité sur la qualité et la continuité des soins

o Au regard de ces nouvelles exigences, l'EHPAD doit mettre en place une organisation qui assure la qualité de la prise en charge et la traçabilité des actes et des soins réalisés.

Partie 3 : L'organisation de l'EHPAD pour assurer la qualité et la sécurité des soins

A/ Clarifier les missions des professionnels :

o Définir les missions des AS/IDE dans des fiches de poste

o Eviter les glissements de tâches

o Elaborer des procédures dégradées en cas d'absence de professionnels pour assurer la continuité des soins.

o Présenter à l'équipe le projet de soins et les objectifs de prise en soins de l'EHPAD

B/ Elaborer des procédures en soins et organiser des formations sur les bonnes pratiques :

o Conformes aux bonnes pratiques de l'HAS et de l'ANESM

o Expliquer les procédures aux soignants avant diffusion

o Mise à disposition des procédures

o Formation de l'équipe soignante aux bonnes pratiques professionnelles par le médecin coordonnateur et l'IDEC.

C/ Mettre en place des supports assurant la qualité de la prise en charge

o Elaborer les plans de soins en équipe

o Actualiser les plans de soins à chaque changement de l'état de santé du résident

o Mettre en place des supports de planifications des levers et couchers, des soins de nursing…

o Organiser des réunions de transmissions des informations sur les résidents

D/ Organiser la traçabilité de tous les actes réalisés

o Prise des médicaments

o Soins de nursing

o Soins infirmiers

E/ Organiser les transmissions d'informations entre professionnels :

o Communiquer des informations utiles à la prise en soins des résidents

o S'assurer que les transmissions des équipes de nuit sont prises en compte par l'équipe de jour et vice versa.

o Développer la poursuite d'objectifs communs et donner du sens

o Prendre les décisions en équipe et développer la vision pluridisciplinaire de la prise en soin du résident.

o Mettre le résident et la qualité au centre de toutes les décisions.

F/ Contrôler les actes réalisés par les AS/AMP pour assurer l'harmonisation des pratiques et la continuité de la qualité de la prise en soins

o Validation systématique de toute modification de prise en soins réalisées par les AS/AMP.

o Contrôle du respect des prises en soins décidées en équipe

o Contrôle du respect des supports de la planification

Partie 4 : Le secret professionnel

- La confidentialité des informations

- La règlementation relative au secret professionnel

- Les modalités d'application du secret partagé

- Les sanctions en cas de non-respect de la règlementation

Partie 5 : La situation de maltraitance et la promotion de la bientraitance

- La distinction entre les situations de maltraitance active et passive

- L'obligation de signalement et la protection du déclarant

- Les sanctions en cas de maltraitance avérée

Partie 6 : La responsabilité de l'établissement et des professionnels dans le cadre de la prise en soins des résidents :

 La responsabilité civile

o Les conditions d'engagement de la responsabilité civile

o Les indemnisations

 La responsabilité disciplinaire :

o Elle est engagée par l'employeur

o Il s'agit d'une responsabilité pour faute engagée en cas de manquement grave aux obligations professionnelles.

o Les sanctions applicables en fonction de la gravité de l'acte fautif

 La responsabilité pénale :

o Les conditions d'engagement : il faut un acte qualifié d'infraction

o Les trois éléments pour qu'un acte soit qualifié d'infraction (élément légal ; élément matériel ; élément moral)

o Les cas d'engagement à l'encontre de l'établissement

o Les cas d'engagement à l'encontre du soignant

Evaluation de la formation 

Objectif général :

A l'issue de la formation, les soignants de l'EHPAD disposeront des contenus théoriques et méthodologiques fondamentaux sur les domaines de compétence des IDE/AS, les fondements juridiques de leur collaboration, la mise en place d'une collaboration efficace au quotidien et les notions de responsabilité de l'établissement et des soignants.

Objectifs spécifiques :

- Acquérir des connaissances sur les domaines de compétence des AS/IDE et leurs spécificités

- Réfléchir à la notion de collaboration entre les AS/IDE et ses conséquences

- Acquérir des notions relatives à la démarche qualité, aux droits des usagers, aux évaluations internes et externes.

- Appréhender les impacts de la démarche qualité sur l'organisation de l'établissement et le rôle des professionnels

- Savoir mettre en place et respecter une organisation garantissant la qualité des soins

- Acquérir des notions relatives à la responsabilité de l'établissement et des soignants

• Savoir agir dans son champ de compétence et travailler en collaboration au sein d'une équipe pluridisciplinaire
• Prendre en compte ses droits et ses devoirs dans sa pratique soignante
• Savoir relayer et animer sur le terrain auprès des équipes soignantes, la politique générale, les procédures et protocoles mis en place par l'établissement.
• Savoir mettre en place et respecter une organisation garantissant la qualité des soins

- AS

- AMP

- ASH

de l'EHPAD

La session de formation sera animée en présentiel par un formateur compétent et pédagogue, pour un petit groupe de participants.

L'entrée dans la formation se fera par un bref tour de table qui aura pour objectifs de recueillir les attentes des apprenants.

La participation active de chaque stagiaire et l'interaction seront recherchées, valorisées et animées par le formateur, tout au long de la formation, dans un esprit de convivialité.

Une pédagogie active et expérientielle seront préférées à des méthodes plus magistrales et descendantes, à l'aide de techniques d'analyse des pratiques professionnelles et d'activités cognitives pour l'acquisition des connaissances théoriques et  des savoirs (savoir-faire et savoir-être).

Apports théoriques avec supports Power Point, illustrations, séquences vidéo, travail en sous-groupe, travaux dirigées, tests de connaissance, session de photo-langage et brainstorming pourront être proposés pour animer cette formation.

La session évoluera au regard des besoins évalués en début et au cours de la formation.

Le formateur apportera une attention particulière aux éléments abordés à l'aide des situations concrètes proposées par les participants et saura enrichir les échanges de ses propres expériences.

Les supports pédagogiques seront disponibles en téléchargement depuis l'Extranet stagiaires et valoriseront les textes de référence et documents sources restant par la suite à la disposition des apprenants.

Un questionnaire d'auto-évaluation diagnostique type QCM et questions fermées sera proposé en début de formation, et enrichi d'un feedback dans le but d'évaluer les besoins et d'impliquer les participants. 

Le formateur s'assurera de la bonne compréhension et intégration des connaissances clés tout au long de la session de formation, notamment à l'occasion des échanges autour de situations concrètes, à l'aide d'une méthode interrogative.

Le même questionnaire d'auto-évaluation et feedback seront utilisés en fin de session de formation pour évaluer les connaissances acquises en fin de formation, comme l'efficacité du dispositif de formation.

La progression des acquis sera évaluée tout au long de la formation au rythme de l'évolution des contenus et à l'occasion des échanges entre apprenants et formateur.

Une évaluation de la satisfaction des participants à la fin de l'action de formation permettra par ailleurs d'évaluer la session en lien avec les attentes des participants.

Un compte rendu de formation est rédigé par le formateur à destination de l'établissement client, afin d'en restituer les axes principaux et d'évaluer le niveau d'atteinte des objectifs.

Une évaluation à froid sera proposée à l'échéance de 2 à 3 mois après la formation afin d'évaluer les acquis en lien avec la formation.

Dans un souci d'amélioration constante, une analyse de l'évolution des indicateurs sera assurée par Agir en Santé.

La session de formation sera animée par une formatrice Juriste spécialisée dans le médico social, expérimentée et compétente.

Le contenu et les moyens pédagogiques mis en oeuvre ont été validés par le comité scientifique d'Agir en Santé