Le devoir de réserve et le positionnement des soignants

1ère journée

Partie I : Les droits des usagers

A/ Le respect des droits des usagers

o Loi du 2 janvier 2002-2 : La promotion des droits de l'usager

o Le droit à la dignité, l'intégrité, la vie privée, l'intimité et la sécurité

o Le droit à l'information sur son état de santé et la participation à son projet de soins

o Le droit d'accès aux informations formalisées

o La confidentialité des informations

B/ Le représentant de l'usager

o Le représentant légal

o Le référent familial

o La personne de confiance

o Le rôle de chaque représentant

o Le consentement du résident à la communication d'informations médicales le concernant

o Exemples pratiques

Partie II : Les obligations des professionnels en matière de communication d'informations

A/ Le secret professionnel

o La notion de secret professionnel

o Article L311-3 du CASF sur la confidentialité des informations

o Article L1110-4 du CSP sur le secret des informations

o Les sanctions en cas de non-respect

B/ La notion de secret partagé

o Article L1110-4 du CSP

o Quelles informations peuvent être communiquées entre soignants

o Cas pratiques

C/ Le devoir de réserve

o L'obligation de réserve des fonctionnaires (jurisprudence du Conseil d'Etat)

o L'obligation de discrétion professionnelle (article 26 de la loi du 13 juillet 1983) applicable aux fonctionnaires

o Le devoir de loyauté vis-à-vis de l'établissement

o Les sanctions en cas de manquement à l'obligation de réserve

2ème journée :

Partie III : Le positionnement des professionnels vis-à-vis des usagers et de l'établissement

A/ La communication sur le fonctionnement interne

o Communication des informations par écrit à développer (transmissions…)

o Communication d'informations exclusivement dans un lieu dédié à cet effet (couloirs et salle de restaurant proscrits)

o Utilisation des fiches d'évènements indésirables pour signaler tout dysfonctionnement à la direction

o Etre dans une démarche constructive et une volonté d'améliorer le fonctionnement

B/ La Discrétion et la loyauté envers l'établissement vis-à-vis des familles et des résidents

o Les risques en cas de divulgation d'informations sur l'établissement :

o Risque de plainte des familles/inspection ARS

o Atteinte à l'image de l'établissement dans son ensemble

C/ Les informations à communiquer sur les résidents aux familles et aux proches

o Prendre connaissance des référents, personnes de confiance, etc….

o Adresser la famille au cadre ou au médecin coordonnateur pour les informations à caractère médical

o Ne divulguer aucune information sur l'état de santé des résidents aux proches et aux autres résidents (ou familles)

o Ne pas divulguer d'informations sur les usagers ou sur le fonctionnement de l'établissement à l'extérieur

Mises en situation

3ème journée[/b]

- Questionnaire relatif aux notions abordées les 2 premiers jours de formation

- Echanges sur les notions abordées et éclaircissements si besoin

- Retour d'expérience sur les évènements indésirables rencontrés avec les familles ou entre soignants

Evaluation de la formation 

Objectif principal

A l'issue de la formation, les stagiaires disposeront des contenus théoriques et méthodologiques fondamentaux sur les droits fondamentaux des résidents, le devoir de réserve et le positionnement des soignants vis-à-vis des usagers.

Objectifs secondaires

- Acquérir des notions relatives aux droits des usagers.

- Appréhender les notions relatives au devoir de réserve, secret professionnel, secret partagé

- Acquérir des outils permettant de se positionner vis-à-vis de l'établissement et des usagers

• Comprendre connaitre et adapter les prises en charges de la personne âgée
• Actualiser ses connaissances en droits fondamentaux des résidents, devoir de réserve, respet du secret professionnel et positionnement vis-à-vis des usagers
• Mettre en œuvre des méthodes et techniques professionnelles
• Prendre en compte ses droits et ses devoirs dans sa pratique soignante
• Adapter et optimiser ses pratiques professionnelles auprès de la personne agée

- ASHQ

- ASD

- AMP

- ASG

- IDE

La session de formation sera animée en présentiel par un formateur compétent et pédagogue, pour un petit groupe de participants.

L'entrée dans la formation se fera par un bref tour de table qui aura pour objectifs de recueillir les attentes des apprenants.

La participation active de chaque stagiaire et l'interaction seront recherchées, valorisées et animées par le formateur, tout au long de la formation, dans un esprit de convivialité.

Une pédagogie active et expérientielle seront préférées à des méthodes plus magistrales et descendantes, à l'aide de techniques d'analyse des pratiques professionnelles et d'activités cognitives pour l'acquisition des connaissances théoriques et  des savoirs (savoir-faire et savoir-être).

Apports théoriques avec supports Power Point, illustrations, séquences vidéo, travail en sous-groupe, travaux dirigées, tests de connaissance, session de photo-langage et brainstorming pourront être proposés pour animer cette formation.

La session évoluera au regard des besoins évalués en début et au cours de la formation.

Le formateur apportera une attention particulière aux éléments abordés à l'aide des situations concrètes proposées par les participants et saura enrichir les échanges de ses propres expériences.

Les supports pédagogiques seront disponibles en téléchargement depuis l'Extranet stagiaires et valoriseront les textes de référence et documents sources restant par la suite à la disposition des apprenants.

Un questionnaire d'auto-évaluation diagnostique type QCM et questions fermées sera proposé en début de formation, et enrichi d'un feedback dans le but d'évaluer les besoins et d'impliquer les participants. 

Le formateur s'assurera de la bonne compréhension et intégration des connaissances clés tout au long de la session de formation, notamment à l'occasion des échanges autour de situations concrètes, à l'aide d'une méthode interrogative.

Le même questionnaire d'auto-évaluation et feedback seront utilisés en fin de session de formation pour évaluer les connaissances acquises en fin de formation, comme l'efficacité du dispositif de formation.

La progression des acquis sera évaluée tout au long de la formation au rythme de l'évolution des contenus et à l'occasion des échanges entre apprenants et formateur.

Une évaluation de la satisfaction des participants à la fin de l'action de formation permettra par ailleurs d'évaluer la session en lien avec les attentes des participants.

Un compte rendu de formation est rédigé par le formateur à destination de l'établissement client, afin d'en restituer les axes principaux et d'évaluer le niveau d'atteinte des objectifs.

Une évaluation à froid sera proposée à l'échéance de 2 à 3 mois après la formation afin d'évaluer les acquis en lien avec la formation.

Dans un souci d'amélioration constante, une analyse de l'évolution des indicateurs sera assurée par Agir en Santé.

La session de formation sera animée par une juriste compétente dans le médico social et expérimentée.

Le contenu et les moyens pédagogiques mis en oeuvre ont été validés par le comité scientifique d'Agir en Santé